Politique de confidentialité
Responsable du traitement
SADE — M. Luc Samson Tchiakpe
5 rue Charles Denet, 27000 Évreux
Email : contact@sade78.fr
Téléphone : +33 6 49 63 84 03
Données collectées
Dans le cadre de ses services, SADE collecte les données suivantes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
- Dans le cadre du suivi d'un dossier client : pièces d'identité, justificatifs de domicile, documents administratifs nécessaires à la démarche (titre de séjour, état civil, ressources, etc.).
Finalités
Vos données sont traitées pour :
- Répondre à vos demandes
- Constituer et suivre vos dossiers administratifs
- Vous adresser les informations relatives à votre prestation
- Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures pendant 10 ans)
Base légale
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement (formulaire de contact)
- L'exécution du contrat de prestation
- Le respect d'obligations légales (comptabilité, lutte anti-blanchiment)
Destinataires
Vos données sont strictement réservées à SADE et, le cas échéant, aux administrations destinataires de votre dossier (préfecture, OFII, CAF, CPAM, etc.) avec votre accord.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Durée de conservation
- Demandes via formulaire sans suite : 3 ans
- Dossiers clients : 5 ans après la fin de la prestation
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@sade78.fr, accompagné d'un justificatif d'identité.
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Cookies
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Sécurité
SADE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.